CHARGES DE COPROPRIETE

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes propriétaires de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de quatre étages composés d'appartements.
L'accès de nos locaux commerciaux s'effectue directement à partir de la rue. De ce fait, nous n'avons pas à emprunter les communs de l'immeuble (qu'ils soient d'ailleurs situés au rez de chaussée (hall) ou aux étages (couloirs)

Des travaux d'embellissement et de mise à niveaux ont été décidés en assemblée générale, ils se concentrent essentiellement sur les couloirs et les cages d'escalier d'accès aux appartements situés aux étages.

Quelle ne fut pas notre surprise de constater que nous devions participer aux frais engendrés par ces travaux, puisque les dites charges d'aménagement sont réparties en tenant compte des millièmes des parties communes générales attachées à chaque lot, soit par rapport aux millièmes généraux.

Le paradoxe de cette répartition fait que nous devons supporter des charges plus importantes que la plupart des appartements, alors que dans le cadre de l'utilisation courante de nos locaux commerciaux, les locataires de ces derniers n'utilisent jamais les espaces communs de la copropriété.

De l'avis du syndic, seule une décision en assemblée générale prise à l'unanimité pourrait corriger ce qui semble être une erreur de rédaction du règlement général de copropriété fait il y a plus de vingt ans.

Quelqu'un peut-il me dire si une possibilité de recours existe pour corriger cette situation, et si elle peut avoir un effet rétroactif de façon à écarter toutes participations financières au travaux d'ores et déjà engagés.

Est-il vrai par ailleurs que la saisie du tribunal de grande instance puisse aboutir à une révision de règlement de copropriété.

Je remercie toutes celles ou tout ceux qui peuvent m'apporter un éclairage objectif dans le problème que je viens d'exposer.

Très cordiales et sincères salutations.