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Rupture de contrat conventionel

antoninotony Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 21:05
david 777 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 21 oct. 2012 à 20:37
Bonjour,
je vien d avoir un entretien avec mon employeur suite a ma demande de rupture de contrat conventionel rupture qu il accepte .
mais il me parle d un preavi chose qu nil ne l arrange pas et moi non plus a vrais dire je voudrait savoir si il y a une façon de ne pas faire ce preavi???
je suis en arret maladie depuit le moi de aout le preavi court il comeme???
dans l attente rapide d une reponse cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
15 oct. 2012 à 09:46
Bonjour

Il n'y a pas de préavis dans le cadre de la rupture conventionnelle. C'est aux parties de prévoir une date de rupture du contrat, en tenant compte bien sûr des éléments suivants :

- 15 jours (calendaires) de réflexion
- 15 jours (ouvrables) pour la réponse de la DIRECCTE.
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antoninotony
17 oct. 2012 à 01:58
je suis en arret de travail depuis le mois d aout suite au probleme que je rencontre avc mon employeur cela marche t il comeme ????
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
17 oct. 2012 à 03:35
@ antoninotony :
Comme indiqué par caroledu92, le délai commence uniquement à partir du moment ou la rupture conventionnelle est validée sur papier par le salarié et l'employeur
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antoninotony
18 oct. 2012 à 11:48
merci de c reponse de toute façon il vient de me dire par tel quil n accepte plus la rupture tant que je serrait en arret il veut que je fasse 5 semaine de preavi.
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Réponse 2 / 2
david 777 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012
21 oct. 2012 à 20:37
c est vrai qu il faut effectivement compter env 5 semaines en tout mais si vraiment vous voulez partir retourner travailler pendant les deux semaine de retractation et ensuite si vraiment ca va pas rien ne vous empeche d etre en arret maladie pendant l homologation de cet rupture .
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