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Terrain avec assainissement collectif non constructible

LOL696 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 22:17
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 17 oct. 2012 à 00:32
Bonjour,

je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
16 oct. 2012 à 22:32
Bonjour

Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
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Réponse 2 / 2
LOL696 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 23:10
bonsoir,

je me suis trompée nous sommes en NC et tout autour en UC.
mais sur notre terrain se trouvre l assainissement collectif alors pourquoi nous refuser une construction ?

non l'enquète publique aura lieu début 2013.
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dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195
17 oct. 2012 à 00:32
bonjour

bien alors , attend l'ouverture de l'enquête publique , pour aller te manifester auprès du commissaire enquêteur.
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