Taxe ordures ménagères

crevette33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 14:26
crevette33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 16:48
Bonjour,


Je me permets de poser cette question car je rencontre pas mal de problèmes avec mon propriétaire !
en effet je loue son appartement depuis juillet 2012.
il m'a transmis ma taxe d'ordure ménagère pour l'année 2012. Cette taxe je lui dois, pas de soucis.
cependant en décembre ça fera exactement 6 mois que je suis dans cet appartement et il me compte cette taxe sur l'année entière !

ne doit'il pas me faire le prorata ? pourquoi devrais je payer cette taxe depuis janvier alors que je n'ai pas occupé l'appartement à ce moment là !

merci pour vos réponses

1 réponse

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
17 oct. 2012 à 15:52
Bonjour

L a taxe des ordures ménagères est due au prorata du temps d'occupation.
Donc si vous êtes dans les locaux depuis 6 mois au 31 décembre vous divisez cette taxe par deux.

Vérifiez bien son montant et que cette taxe correspond à votre logement, le propriétaire doit vous en fournir photocopie ou vous la laissez consulter.

cordialement
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crevette33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 16:48
Merci pour votre réponse si rapide !
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