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Don à une association

Michael 10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 09:10
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 oct. 2012 à 12:00
Bonjour,
A l'issue d'une rupture conventionnelle, j'ai fait don d'une importante partie de mes indemnités d'ancienneté à l'association qui m'employait jusque là. Je suis aujourd'hui en désaccord avec cette association. Puis-je lui réclamer la restitution de ce don ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Moriarty
18 oct. 2012 à 09:14
Bonjour,

Si vous avez établi précédemment un contrat prévoyant les conditions d'une restituation, cela pourrait être possible. Dans le cas contraire...
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
18 oct. 2012 à 10:50
bjr
on pourrait aussi penser que vous avez "bidouiller" votre rupture conventionnelle en rendant l'argent à l'association sous forme d'un don
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Réponse 2 / 3
bulou
18 oct. 2012 à 11:47
Donner c'est donner et reprendre c'est voler dit l'adage populaire.Il s'applique bien ici
0
Réponse 3 / 3
Michael 10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
18 oct. 2012 à 11:54
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Il est clair que cela ressemble à un "bidouillage" puisque le but était de ne pas ruiner l'employeur. Certes l'adage s'applique tout-à-fait bien ici, mais ma question portait plus sur un aspect juridique de la chose : est-ce que cela est possible ou pas ? D'ailleurs y a-t-il une contre indication à "bidouiller" de la sorte ?
Merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
18 oct. 2012 à 12:00
oui la contre indication est "escroquerie aux assedics" et vous pouvez faire une croix sur votre "don"
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