Taux scellier janvier 2011

apar Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 18:25
mauricegeorge Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 11:05
Bonjour,

Merci de m'eclairer sur le sujet, je beneficie d'une reduction sur un scellier en etat futur de renovation. Mon contrat de reservation a ete passe le 27/12/2010 et l'acte authentique signe le 27/01/2011.
Ma reduction doit donc etre de 25% comme decide par la "loi" referencee dans ces articles http://www.infosimmo.com/cgi-sys/suspendedpage.cgi
http://www.fiscalonline.com/Reduction-Scellier-a-25-en-2011-le,2571.html
Cependant les impots ne m'ont octroyes que 13%. Est ce legitime?

Ils me soutiennent que en etat futur de renovation le taux est de 13% mais en futur de'achevement il serait de bien de 25%. Pourtant sur leur propre site rien n'est specifie...
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Merci de m'indiquer les actions a prendre.

Meilleures salutations,

Apar

1 réponse

mauricegeorge Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 11:05
J'ai vu sur internet que pour 2013, il y aura un nouveau dispositif et je suis impressionné par les différence entre les deux dispositifs : https://www.financedir.com/defiscalisation/reduction-impot/defiscalisation-immobiliere/dispositif-duflot/ le successeur du scellier semble avantageux mais dispose de contraintes non négligeables.

Maurice
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