Terrain communal attribuer a particulier
laurebecky
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 oct. 2012 à 18:30
A voir également:
- Loi trentenaire terrain communal
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Vente terrain communal à un particulier - Forum Formalités et papiers
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
2 réponses
kasom
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bonsoir
Vous êtes sûre que le terrain appartient bien à votre tante ?? elle paie les impots dessus ? elle a un titre de propriété ?, ou le maire lui avait juste prêté le terrain ??
Vous êtes sûre que le terrain appartient bien à votre tante ?? elle paie les impots dessus ? elle a un titre de propriété ?, ou le maire lui avait juste prêté le terrain ??