Provisions sur les charges locatives

lorenzo861 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012 - 9 nov. 2012 à 11:46
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 9 nov. 2012 à 12:12
Bonjour,

Je me présente, je m'appel Lorenzo et je désire soumettre une interrogation à propos des charges locatives.

En effet, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir reçu la facture de régularisation annuelle. Celle-ci est dysproportionnée.

J'éclaircis la situation.

Sur le loyer, il n'y a que 25€ de charges provisionnelles (entretiens, eau, etc...). Aussi, cela rend le coût du loyer très attractif. Tout est mentionné dans le bail, même la partie régularisation des charges locatives.

Or, au bout de 16 mois, soit déjà 400€ TTC de versés, je reçois cette fameuse facture de 491€ TTC à devoir. Je ne nie pas cette dernière. Les consommations sont justes. Mais je trouve que ces charges auraient du être révisés bien avant.

Aussi, le sentiment d'avoir subit une tromperie lors de la présentation du logement et du tarif m'envahit. En effet, lors de la présentation il a été affirmé qu'il n'y aurait pas de surcoût important dans la régularisation. De plus, je n'aurait pas souhaité ce logement là si le prix de départ (475€ loyer + 25€ charges) avait été plus important (hors budget).

Au final, ma question est la suivante:

Est il légal de sous estimer les charges locatives de façon considérable afin de rendre le prix du loyer très attractif? Est ce de la publicité mensongère ou un abus commercial?

Nous sommes malheureusement nombreux dans cette situation. Aussi, nous voulons agir face à cette dernière afin d'éviter d'autres désagréments.

En vous remerciant par avance de la diligence que vous apporterez à ma requête.

Sincères salutations.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
9 nov. 2012 à 12:12
Bonjour,

Est il légal de sous estimer les charges locatives de façon considérable afin de rendre le prix du loyer très attractif? Est ce de la publicité mensongère ou un abus commercial?

L'idée que vous développez est juste mais vous ne pouvez apporter aucune preuve à cet argument. En effet, une partie des charges est tributaire de l'utilisation personnelle de l'eau ainsi que d'autres éléments que je ne connais pas car non énumérés par vous. Lorsque vous louez un appartement, il faut toujours demander la liste des prestations fournies par le bailleur et ainsi cela vous permet une estimation plus précise.
Cdlt.
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debg67 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012
9 nov. 2012 à 12:02
bonjour malheureusement il et dans sont droit il peut demander se qu'il veut en charge car les charge ne sont pas obligatoire moi je paye mon loyer mes aucune charge et toute les facture vienne chez moi eau électricité taxe ordure ménagère et je peut te dire que vos mieux payer des charge un peut tous les mois que de payer tous quand sa vient mes tu a tous ta fait le droit de donner plus a ton propriétaire pour ne plus avoir de rappelle l'année prochaine tu prend le total sur 1 ans que tu divise par 12 sa te fait le montant que tu doit lui donner pour les charge en plus du loyer et il doit venir tous les ans le même mois pour les charge et ses le moi ou tu a loue
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