Quitter une colocation et clause de solidarité

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous car j'aimerais avoir des précisions par rapport a un bail que j'ai fait avec mon ex compagnon en juillet 2007. Nous nous somme quitté et je suis partie de cette appartement en juin 2010. Pour plusieurs raisons, nous avons convenu qu'il reste dans l'appartement. 
Dernièrement, j'ai fais un courrier au cabinet de location pour leur signifié que depuis juin 2010 je n'habite plus dans cette appartement (justificatifs à l'appui) et que par voie de conséquence, je ne suis plus solidaire des éventuels loyers non payés à compté de la présente lettre.
La réponse de l'agence a été qu'à défaut de NOTIFICATION DES DEUX PARTIES suivant la législation en vigueur, je resterais solidaire avec lui et serez tenu responsables des obligations du bail de cotitularité, même si un des colocataires quitte l'appartement.
Pourriez-vous me dire si c'est légal ? Moi cela me semble abusif de leur part !!

Si effectivement je ne me trompe pas, et que ce qu'ils avancent est abusif, pourriez-vous me donner un texte de loi pour attester cela ?

Merci d'avance pour vos  réponses !

maylin27 · Answer

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si c'est légal ? Moi cela me semble abusif de leur part !! 
 non, c'est légal et vous etes solidaire jusqu'au terme du bail ou du départ de votre ex.
Cordialement

Agnyès · Answer

Ah bon ?! Car je me suis renseignée sur divers forums et j'ai des réponses divergentes  par rapport à ce que vous me dites. 

Les voici :

 - "Lorsque le bail se reconduit tacitement à son échéance, la règle est celle du maintien de la clause de solidarité, sauf opposition expresse de l'un des colocataires. 

Si le colocataire sortant a laissé le bail se reconduire, il devra rester garant des loyers dus jusqu'au prochain terme du contrat réduit (fin de la nouvelle période de trois ans). 

En revanche, lorsque l'un des colocataire donne congé avant que la tacite reconduction n'opère, c'est-à-dire avant le terme de bail initial (avant la fin de la première période de trois ans), il ne sera pas tenu du paiement des loyers et des accessoires postérieurs aux termes du bail "


- "L'ancien colocataire ne sera alors délié de son engagement qu'à la prochaine échéance du bail. Cependant, il peut être prévu, via l'établissement d'un avenant au contrat, que l'ex-résident ne sera plus lié par la clause de solidarité à compter de la fin du préavis"


-", le locataire qui souhaite déménager devra continuer à payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du bail (même après son départ), si les autres locataires ne parviennent pas à absorber sa part contributive. La meilleure solution est de trouver un colocataire de substitution et de faire accepter au propriétaire un changement de signature sur le bail. Il est également possible de demander au propriétaire un avenant au contrat qui mette fin à la solidarité en cas de départ de l'un des colocataires."


Là je ne comprends plus .... Avez vous un texte de loi qui atteste ce que vous dites ???

Quitter une colocation et clause de solidarité

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