Goudronnage chemin d'accès.
taupekiller
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taupekiller Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 18:21
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- Goudronnage chemin d'accès.
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Rochat1
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16 nov. 2012 à 14:40
16 nov. 2012 à 14:40
Bonjour,
Ce chemin est en quelque sorte en copropriété ? Alors, c'est la majorité qui l'emporte.
Cdlt.
Ce chemin est en quelque sorte en copropriété ? Alors, c'est la majorité qui l'emporte.
Cdlt.
taupekiller
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19 novembre 2012
17 nov. 2012 à 10:34
17 nov. 2012 à 10:34
Bonjour,
merci pour la réponse. En relisant l'acte notarié, cette parcelle est en indivision forcée. Est-ce que cela change quelque chose à mon problème parce que je n'ai pas envie de payer pour quelque chose qui me semble inutile (le chemin est tout à fait pratiquable...). Visiblement mes voisins ont des gouts de luxe et pas les mêmes moyens que moi...
Merci d'avance.
merci pour la réponse. En relisant l'acte notarié, cette parcelle est en indivision forcée. Est-ce que cela change quelque chose à mon problème parce que je n'ai pas envie de payer pour quelque chose qui me semble inutile (le chemin est tout à fait pratiquable...). Visiblement mes voisins ont des gouts de luxe et pas les mêmes moyens que moi...
Merci d'avance.
Rochat1
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19 nov. 2012 à 13:27
19 nov. 2012 à 13:27
Bonjour,
En indivision forcée,il semblerait, je dis bien il semblerait que pour réaliser des travaux de cette importance, l'unanimité doit être requise. Par contre rien n'interdit aux deux autres voisins d'ester en justice et là, le juge peut être amené à suivre leur requête. Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez des juristes comme interlocuteur.
Cdlt.
En indivision forcée,il semblerait, je dis bien il semblerait que pour réaliser des travaux de cette importance, l'unanimité doit être requise. Par contre rien n'interdit aux deux autres voisins d'ester en justice et là, le juge peut être amené à suivre leur requête. Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez des juristes comme interlocuteur.
Cdlt.
taupekiller
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:21
19 nov. 2012 à 18:21
Merci pour l'info.