Appartement en Belgique

Résolu
lyant Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 12 nov. 2012 à 09:54
lyant Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 20 nov. 2012 à 18:00
Bonjour,

je réedite ma question posée sur le forum immobilier sur celui ci en ésperant avoir des réponses.
Voici mon questionnement:
je pense acheter un appartement pour investissement ( F2 ou F3 en location à des particuliers) en belgique, mais sans changer ma résidence actuelle, je suis effectivement en location sur l'IDF et je ne compte pas en changer. mes questions si vous pouvez bien me répondre:

1- quelle est ma situation vis à vis du fisc belge et services fiscaux en france? cet appart est consideré comme residence secondaire ou non ?
2- mes revenus sont à déclarer bien sur, mais à quel pays? soumis aux prelevements sociaux ou non ( je suis et serai toujours résidente en france: locataire en IDF)?.


merci de prendre le temps de répondre.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
12 nov. 2012 à 20:37
Bonjour,

Vous devrez déclarer en france l'ensemble des revenus perçus en France et à l'étranger.
Les revenus des biens immobiliers sont également imposés dans le pays où se trouve le bien donc en belgique.

Cependant pour éviter la double imposition, les revenus fonciers belges sont imposés en France selon la convention fiscale franco belge au taux effectif.

L'impôt est calculé sur l'ensemble des revenus perçus ( Français et étranger )
Mais l'imposition finale n'est égale qu'à la part des revenus Français sur l'ensemble de l'imposition " globale".

Etant pris en compte selon le taux effectif, il n'y a pas de contributions sociales


Pour ce qui concerne l'imposition en belgique, vous devriez vous renseigner auprès de l'administration fiscale belge
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lyant Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
20 nov. 2012 à 18:00
Merci pour cette éxplication.

Bonne soirée
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