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Reglement

yolandegisele Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 14:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 nov. 2012 à 15:41
Bonjour,
depuis le mois de mai nous versons tous les mois 100euros pourregler une dette et tous les mois elle nous compte des frais et en plus elle vient de nous faire une saisie d'attribution en a t elle le droit

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
12 nov. 2012 à 14:43
Bonjour ,

Sans autres renseignements sur votre "affaire", il est impossible de vous repondre .
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 nov. 2012 à 15:38
Bonjour,

Si "elle" ce doit être une femme huissier...lol, a fait une saisie attribution, c'est qu'elle possède un titre exécutoire et dans ce cas, elle a le droit.

Maintenant en ce qui concernent vos versements, elle trouve peut-être que ce n'est pas assez.

Les frais supplémentaires sont soit les frais d'actes, soit des intérêts légaux.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
12 nov. 2012 à 15:40
Bonjour nemrod ,

Peut-etre aurons nous plus de precisions pour affiner la reponse si besoin.
Cdt.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 nov. 2012 à 15:41
Bonjour Foyer,

Attendons..
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