Troubles du voisinage près d'un appartemment en location

Mariedebut Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 16:31
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 15 nov. 2012 à 15:51
Bonjour,
Je loue depuis 1 an un appartement dans un immeuble en copropriété. Cet appartement, c'est une agence immobilière qui s'en occupe car j'habite loin de l'endroit où je loue.

Il se trouve qu'à l'emménagement des nouveaux locataires, l'année dernière, on commençait à construire un nouvel immeuble en face. Comme c'est l'agence qui s'occupe de la location, bien sur je n'étais pas au courant qu'un immeuble se construisait en face, et apparemment les locataires non plus n'ont pas été mis au courant.

Les locataires me demandent donc des réparations pour le préjudice subit. Cela fait donc 1 an que j'ai accepté de réduire le loyer, le temps que dure les travaux, selon un accord passé avec les locataires. Ensuite, plus de nouvelle.
Hors maintenant, l'accord a pris fin. Je demande donc à l'agence de réviser le loyer et de revenir au loyer normal. Seulement le locataire demande à nouveau de nous parler des préjudices subits.

En tant que propriétaire/copropriétaire, je n'ai ni la disponibilité, ni le pouvoir de faire arrêter la construction de cet immeuble !
De plus, dans les rapports de copropriété, je n'ai jamais eu notion de problèmes lié à la construction de cet immeuble en face. Immeuble que je n'ai jamais vu, d'ailleurs...
Pourquoi est ce que c'est moi qui dois réparations aux préjudices subits par mon locataire, pour quelque chose que je n'étais même pas au courant ?
Que me conseillez vous de faire ?

Merci d'avance
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6 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
14 nov. 2012 à 17:04
Vous ne devez rien du tout, pas de préjudices de votre fait, rien. C'était à eux de se renseigner auprès du service urbanisme sur les éventuelles construction à venir autour de la résidence avant de louer. S'ils ne sont pas content ils s'en vont. L'agence et vous même n'ont pas à être prévenu, c'est aux administrés de s'informer sur ce qui se passe autour d'eux. Donc vous n'avez pas à baisser le loyer.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
14 nov. 2012 à 17:04
Vous n'aviez pas a réduire le loyer,vous n'êtes pas responsable du fait qu'un immeuble se construise a coté.
Les locataires doivent vous payer le loyer normal.

Si cela ne leur convient pas ils n'ont qu'a donner leur préavis
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Mariedebut Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 14:37
Merci de vos réponses rapides,
C'est ce que je me dis moi aussi, mais est ce que je ne risque rien en ne réagissant pas ? Peuvent ils se retourner contre moi, sur le motif que:

- Quand ils ont signé le bail, ils n'ont pas été mis au courant qu'un chantier était commencé en face de l'immeuble? (pour ma part moi non plus je n'étais au courant mais bon...)

- et qu'en tant que propriétaire, je n'ai rien fais pour leur permettre de ''jouir du bien [loué]'' en toute tranquillité ? (en même tant à part eux, je n'ai pas eu de nouvelles de la part des autres copropriétaire dénonçant des nuisances liées au chantier alors...)

J'ai essayé de chercher au niveau des lois, mais je ne comprends pas trop tout sa...

Maintenant ils essaient de se procurer mon mail, via l'agence immobilière. J'ai peur que si je les autorise à m'appeler, cela ne les incite plus à profiter de la situation , et de mon ignorance...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 nov. 2012 à 14:55
Imaginez si chaque fois que les locataires trouvent qu'il y trop de bruit le propriétaire doit réduire son loyer.
Vous n'êtes pas responsable des bruits dans les propriétés voisines ni dans la rue.
Vous devez effectivement permettre au locataire de jouir du bien en toute tranquilité mais cela concerne la copropriété dans laquelle se situe votre bien.
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
15 nov. 2012 à 14:58
Franchement il vous arnaque c'est tout, moi j'habite a coté d'une eglise quand on a visité, elle nous a dit qu'on entendait pas trop, une fois emmenagé et la a la journée et nuit on a vite remarqué que finalement on entendait bien, mais bon c'est pas pour autant qu'on leur a demandé de baissé le loyer ou autre
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2012 à 14:56
bONJOUR Vous n'auriez dû accorder aucun rabais, car vous n'êtes pas responsable du chantier qu'il y a en face. Votre agence me semble un peu légère, et le locataire, cherche tous les systèmes pour payer moins cher.

Il fallait que l'agence réponde à cette personne que vous n'aviez aucune responsabilité, et que si elle était vraiment gênée, qu'elle cherche autre chose.

A ce moment là tout l'immeuble peut faire pareil.

Je ne sais pas si vous êtes dans une région où la demande est forte ou non, mais ce n'était pas une raison valable pour avoir un rabais de loyer.

Si tout le monde faisait pareil...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 nov. 2012 à 14:58
Voila ce que j'ai trouvé

Pour l'instant, la loi considère qu'un chantier est par nature bruyant et elle ne reconnaît aucun seuil de décibel ! Les articles R 1334-36 et R 1337-6 du Code de la Santé publique sanctionnent d'une amende de 5ème classe (1500 euros maximum) toute personne qui, à l'occasion de chantier de travaux publics ou privés soit n'aura pas respecté les «conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipement»; soit « l'insuffisance de précaution appropriées pour limiter les bruit», soit « un comportement anormalement bruyant ». La loi ne sanctionne donc pas le bruit mais son « anormalité ». Le décret du 23 janvier 1995 fixe toutefois l'homologation des engins de chantier.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
Modifié par coyote3317 le 15/11/2012 à 15:51
dite leur que s'ils ne sont pas content, qu'ils déménagent, ça devrait calmer leur ardeurs!
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