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Résiliation d'un loyer sans bail

BODIOU Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 21:41
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 15 nov. 2012 à 09:54
Bonjour,

Mamn a été placée en long séjour depuis 1 mois
Elle était locatiaire sans bail
Que dois-je faire vis a vis du propriétaire pour arrçeter sa location a compter du 1/12/2012
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 12 051
15 nov. 2012 à 09:54
Bonjour..
Pas de bail écrit mais bien 'bail oral'..
Repose la question ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20
Ou téléphone à ton ADIL qui te donnera des renseignements 'béton'..
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
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