Conjoint, conjointe
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ouifi72
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ouifi72 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 14:22
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condorcet
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15 nov. 2012 à 11:15
15 nov. 2012 à 11:15
Si un de nous venaient à décéder quelles sont les personnes qui hériteraient? les enfants? Les conjoints ou conjointes? Et si il n'y a pas d'enfants ?
Celles les plus proches en degré conformément aux règles du Code Civil:
-la descendance d'abord;
-ascendants, frères et soeurs ou leur descendance;
-ainsi de suite, toujours les plus proches dans la parenté.
Le conjoint survivant n'est pas exclu.
Ses droits varient selon la configuration familiale.
Peut-on sur un acte notarié précisez une clause ?
Non.
Chacun des 5 enfants étant le seul propriétaire de ses droits indivis dans la succession de leurs parents, reste le seul à en disposer selon ses voeux soit en laissant la dévolution légale s'appliquer, soit en désignant ses successeurs par testament.
Celles les plus proches en degré conformément aux règles du Code Civil:
-la descendance d'abord;
-ascendants, frères et soeurs ou leur descendance;
-ainsi de suite, toujours les plus proches dans la parenté.
Le conjoint survivant n'est pas exclu.
Ses droits varient selon la configuration familiale.
Peut-on sur un acte notarié précisez une clause ?
Non.
Chacun des 5 enfants étant le seul propriétaire de ses droits indivis dans la succession de leurs parents, reste le seul à en disposer selon ses voeux soit en laissant la dévolution légale s'appliquer, soit en désignant ses successeurs par testament.
ouifi72
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16 nov. 2012 à 14:22
16 nov. 2012 à 14:22
Tous mes remerciements Condorcet
La législation juridique et financière évolue en permanence...