Accès par chemin en indivisio
Plantegenet Claude
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GERDAN
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18 nov. 2012 à 21:48
18 nov. 2012 à 21:48
Bonjour,
Je suppose que votre vendeur et celui de la SCI était le même et celui-ci vous a accordé un droit de passage pour accéder à vos parcelles respectifs. Sur votre acte de vente, il est sûrement fait mention de l'usage présent et futur de ce droit de passage, qui indique les droits des futurs propriétaires.
Je suppose que votre vendeur et celui de la SCI était le même et celui-ci vous a accordé un droit de passage pour accéder à vos parcelles respectifs. Sur votre acte de vente, il est sûrement fait mention de l'usage présent et futur de ce droit de passage, qui indique les droits des futurs propriétaires.