Accès par chemin en indivisio

Plantegenet Claude Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 16:19
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 nov. 2012 à 21:48
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chemin, en indivision avec une sci, qui dessert ma propriété et la leur.
Suite à la consultation du permis de construire de la sci, pour un lotissement de plaisance ou 18 parcelles seront vendues et qui par ailleurs à deux autres accès, il apparait sur le plan que ce chemin en indivision est aussi un accès.
La sci a t elle le droit de donner l'accès par ce chemin à l'ensemble des 18 nouveaux propriétaires sans me prévenir et sans mon accord?
Ce chemin a été conforté à la seule charge du propriétaire qui m'a vendu la parcelle et le chemin, quelles sont les possibilités d'arrangement pour ne pas être spolié dans cette affaire là?
Merci pour vos réponses

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
18 nov. 2012 à 21:48
Bonjour,
Je suppose que votre vendeur et celui de la SCI était le même et celui-ci vous a accordé un droit de passage pour accéder à vos parcelles respectifs. Sur votre acte de vente, il est sûrement fait mention de l'usage présent et futur de ce droit de passage, qui indique les droits des futurs propriétaires.
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