Préavis de départ à l'oral ; dépôt de garantie

aero77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 19:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 nov. 2012 à 05:45
Bonjour,

J'ai quitté mon ancienne location d'un studio meublé le 11 août, malheureusement j'ai donné le préavis de départ à l'oral. Le propriétaire ne m'a toujours pas rendu le dépôt de garantie, et je sais qu'il peut garder une partie s'il l'exige, mais :

- J'ai payé le loyer complet du mois d'août ; les clés étaient rendues le 11 à une personne agréée par le propriétaire

- Le dépôt de garantie est de 2 mois de loyer, lorsqu'il est indiqué dans les conditions générales du contrat que le montant ne doit pas passer 1 mois de loyer

- Le propriétaire n'a jamais dit que je lui doit plus de loyer, par contre il dit toujours qu'il a intention de me le rendre (sauf les charges liées au nettoyage du studio)

- le studio a été reloué au plus tard le 11 septembre

Donc qu'est-ce que je pourrais récupérer ?

Merci beaucoup !
A voir également:

5 réponses

si le propriétaire est de bonne foi :les 2 mois du dépôt de garantie moins le ménage
s'il est de mauvaise foi absolument rien puisque vous n'avez officiellement pas donné congé .
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Utilisateur anonyme
21 nov. 2012 à 19:47
bonjour, ça dépend du propriétaire.

Normalement il faut donner le préavis par LR AR, ou à défaut par lettre simple en double exemplaire, et on en fait signer une au bailleur avec la date, et il marque qu'il en a pris connaissance .

Là vous n'avez aucune preuve.

Essayez de la contacter et de lui demander votre dépôt de garantie, car ça fait plus de 3 mois que vous êtes parti. Normalement vous n'auriez dû payer le loyer que jusqu'au 11, mais sans preuve écrite de votre préavis, il est difficile de prouver quoi que ce soit..

Pour la question du DG d'un mois, il a utilisé certainement un bail tout prêt pour une location vide, car pour un meublé, le DG peut tout à fait être de deux mois ou même plus.

La prochaine fois, faites les choses dans les règles.
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aero77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 22:53
Merci pour votre réponse.

Sur le sujet de preuves, est-ce que les témoins comptent ?
D'ailleurs, comme j'ai rendu les clés à une personne agréée par le propriétaire, est-ce que ça compte comme une vraie remise de clés ?

Merci beaucoup !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
21 nov. 2012 à 19:48
bonjour,
déjà sans préavis, vous etes toujours redevable du loyer jusqu'au jour ou le locataire suivant emmenage.....Seul le congé par LRAR (comme mentionné sur le bail) ou par huissier permet de démarrer le préavis.

J'ai payé le loyer complet du mois d'août ; les clés étaient rendues le 11 à une personne agréée par le propriétaire

Normal, sans préavis vous etes toujours locataire en titre...

Le dépôt de garantie est de 2 mois de loyer, lorsqu'il est indiqué dans les conditions générales du contrat que le montant ne doit pas passer 1 mois de loyer

Location vide 1 mois de loyer en DG depuis février 2008; Pour location meublée en général 2 mois.

Le propriétaire n'a jamais dit que je lui doit plus de loyer, par contre il dit toujours qu'il a intention de me le rendre (sauf les charges liées au nettoyage du studio)

Vous avez de la chance si il ne vous compte pas les jours précédent la date d'enménagement du locataire suivant. Retenu possible si mentionné sur EDL sortie.

le studio a été reloué au plus tard le 11 septembre

donc, 11 jours a payer + charges + TEOM au prorata.

Cordialement
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aero77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 21:11
Merci de votre réponse, j'ai encore une question :
Je crois que j'ai vu qu'en cas où le studio est toujours vide, le loyer est redevable pour une durée equivalent au préavis ? C'est bon ou faux ?

Merci beaucoup!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
22 nov. 2012 à 05:45
Bonjour,
en cas de location vide préavis 3 mois, et redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps. Dans votre cas, vous etes redevable quele préavis soit de 3 ou 1 mois jusqu'à la date de relocation, car vous n'avez pas donné de préavis.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
21 nov. 2012 à 19:51
Bonjour,

Vous avez de la chance de tomber sur un proprio pas trop pointilleux ! Un préavis se donne toujours par lettre RAR ...

Non, votre proprio ne peut pas garder une partie du dépôt de garantie s'il l'exige : il faut encore que l'état des lieux le permette (ou, éventuellement, une régularisation de charges) ... or, vous ne parlez pas d'état des lieux ?

Le préavis s'étant terminé par la force des choses le 10 septembre, il avait jusqu'au 10 novembre pour vous rendre le dépôt de garantie.
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aero77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 21:16
En fait j'ai voulu dire par cette remarque qu'il peut m'exiger de payer plus de loyer, c'est tout.

J'ai encore une petite question, j'ai vu quelque part que le préavis pour les étudiants en location meublée est de 1 mois. Est-ce que c'est toujours comme ça maintenant ou est-ce que ça a changé ?

Merci beaucoup !
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aero77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 21:21
Pardon, je viens de voir votre réponse à une autre question. Donc c'est 1 mois de préavis pour étudiants en location meublée, dans tous les cas?
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2012 à 05:39
bonjour, normalement le préavis est porté sur le bail. Il faut regarder si c'est bien de la location meublée, ou si c'est de la location vide avec meubles mis à disposition. dans ce cas, le préavis serait de 3 mois.

En résumé : si préavis 3 mois, dépôt de garantie (caution) 1 mois (location vide)
si préavis 1 mois " " " 2 mois (location meublée)

Et ça fait déjà un certain temps que c'est ainsi.
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aero77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 21:17
Merci pour vos réponse, c'est vraiment utile !
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