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A propos de la taxe d'habitation

marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 07:56
marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 23:49
Bonjour,
Mon ami a bénéficié d'un logement de fonction ( avec bail ) et a était déclaré par le propriétaire comme locataire à titre gratuit, un studio attenant à la maison + 1 pièce et 1 garage juste en face du studio ( dont il n'a jamais eu les clefs ) et il paye pourtant la taxe d'habitation pour tous l'ensemble , es-ce normal ?
Merci de votre réponse.

5 réponses

Réponse 1 / 5
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 nov. 2012 à 08:01
non, il doit avoir une taxe d'habitation mentionnant un appartement et non une maison.
Qu'il fasse une réclamation
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Réponse 2 / 5
marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 08:03
C'est une maison avec terrain mais n'a pas les clefs du reste cités!!
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Réponse 3 / 5
marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 08:05
Merci pour la réponse , c'est une maison avec terrain mais ne possède pas les clefs pour studio , pièce et garage et paie pour l'ensemble !
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Réponse 4 / 5
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 nov. 2012 à 18:09
il a les clefs de quoi,?
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Réponse 5 / 5
marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 23:49
il a juste les clefs de la maison !!
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