Acte defintif et 1 ere echeance de pret
camyoute
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dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 23 nov. 2012 à 00:07
dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 23 nov. 2012 à 00:07
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1 réponse
dany311
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23 nov. 2012 à 00:07
23 nov. 2012 à 00:07
bonjour camyoute
vous rapprocher du notaire et du vendeur pour voir si un arrangement possible du genre
vous allez signer le 31/12/2012 et dater l'acte et tous les tampons fiscaux du 02/01/2013.
le 01/01/2013 étant férié , il m'étonnerait que le notaire s'oppose à cet arrangement.
ainsi le notaire fera la demande de fonds auprès de la banque que le 02 ou 03 Janvier
vous rapprocher du notaire et du vendeur pour voir si un arrangement possible du genre
vous allez signer le 31/12/2012 et dater l'acte et tous les tampons fiscaux du 02/01/2013.
le 01/01/2013 étant férié , il m'étonnerait que le notaire s'oppose à cet arrangement.
ainsi le notaire fera la demande de fonds auprès de la banque que le 02 ou 03 Janvier