Saisie de montant caf sur compte bancaire

Question

Bonjour, 
A ce jour suite à la régularisation de la caf, une somme comprenant les allocations de rentrée scolaire ainsi que le complément familiale pour un montant de 2400 euros car des réajustements ont été faits a été versé sur mon compte par la caf au lieu de celui de mon épouse comme depuis des années. J'ai une dette auprès de la banque pour un crédit d'un montant de 4000 euros, étant sans ressources suite à liquidation judiciare, je ne peux plus rembourser pour l'instant car plus de travail. Merci la crise... La banque me retient donc le somme entière pour payer mon crédit. Or théoriquement cette somme aurait due être versée à Madame, erreur de rib à la caf. En ont ils le droit et si oui la totalité ou seulement une partie. Merci de vos réponses, si je dois entamer une quelconque démarche quelle est elle?
Bien cordialement

anthonyall · Accepted Answer

Bonjour fidèles lecteurs, 
Dans toute cette histoire et après maintes recherches je ne comprends pas comment peut on s'attribuer de l'argent alors que la derniere lettre de l'huissier date du 27 septembre me précisant que sans règlement je serai saisi de mes voitures et biens mobiliers et de mes comptes bancaires mais sur ce courrier j'avais un délai de 8 jours depuis plus rien. La banque me dit que c'est pour payer des arrierés qui n'ont pas pu etre pris sur mon compte, forcément je suis sans aucun revenus depuis plus de 6 mois.... Non pas que j'essaye de ne pas rembourser mes dettes croyez moi, au contraire je prefererai. Alors je ne comprends plus rien pas de saisie de comptes et pourtant on me prend l'argent, mon compte est soit disant bloqué mais personne ne sait par qui, j'appellerai ce matin le service contentieux de ma banque.
Merci de vos remarques et reflexions qui pourraient m'aider.
Bien cordialement

anthonyall · Answer

Bonjour,
Personne n' a de réponses pour moi, pour ma part je pensais que les montants des allocations familiales étaient insaisissables.
Merci de votre dilligence

sarah2012 · Answer

bonjour,

La banque doit laisser un minimum vital correspond au montant du rsa 1 personne, que le foyer compte plusieurs personnes ne change rien.

Hormis si c'est une pension alimentaire, là l'intégralité du montant est insaisissable.

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/82LKQU/$File/Mini-Guide-35-Saisie-SBI.pdf

La banque n'est pas au dessus des lois et même si elle est l'auteur de la saisie, je pense qu'elle doit vous laisser de quoi vivre.

Qui a fait l'erreur pour le RIB ? Vous ou la caf ?

Cordialement

abracadabrante · Answer

Bonjour,

J'ai été administrateur de la CAF pendant de nombreuses années. Je ne suis plus maintenant au courant de tous les textes. Mais il me semble bien qu'effectivement les allocations familliales sont en TOTALITE insaississables. Peu importe d'ailleurs qui à fait l'erreur, et même s'il n'y avait pas d'erreur. Je me souviens avoir fait intervenir la "Commission de Recours Amiable" de la CAF auprès de la banque dans un cas similaire, et la banque a bien du s'incliner. Je ne peux donc que vous conseiller de demander à votre Caisse.

Cordialement

anthonyall · Answer

Bonsoir,
C'est de plus en plus compliqué mon agence bancaire m'annonce ne plus gérer mon compte et ne sait pas me dire qui le gère. Ils ne peuvent donc pas me donner le simple rbi auquel normalement je devrais avoir légalement accès.Je ne comprends rien. L'erreur de qui vient elle, ayant du liquidé ma société étant sans revenus, j'ai fais la demande de rsa puisque pas le droit au chomage du fait que j'etais gérant et que je liquide. Le temps de retrouver un travail je fais donc cette demande car 4 enfants à charge, je remplis mon dossier en envoyant à la demande de la caf un rib. Or mon épouse qui était déjà allocataire percevait ses revenus sur son compte. La caf a donc considéré que nous changions de compte bancaire. Par contre mon dossier de rsa est en suspend alors que le rib a bien été pris en compte.... Dès lors la somme des allocations qui sont versées normalement à mon épouse ont été versées sur mon compte bancaire à moi sur lequel elle n'a pas de procuration d'ailleurs. En l'occurence en définitive, l'argent saisi que plus personne ne gère est "celui de mon épouse" sur mon compte bancaire que plus personne ne gère. Je n'y comprends plus rien. Que faire, j'espère être assez clair dans mes explications.
Bien cordialement

anthonyall · Answer

Re, désolé mais je reflechis et me pose pleins de questions, et les pose ici esperant un lecteur et quelqu'un qui pourrai m'aiguiller de la meilleure facon. Cet argent de la caf qui vient d'être viré sur mon compte est pour la caf viré à Mme mon épouse sur mon compte bancaire sur lequel elle n'a ni procuration ni rien, comment cela se fait il que la banque prenne l'argent qui est une partie des allocations familiales versées nominativement à mon épouse et non à moi???????????

Saisie de montant caf sur compte bancaire

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters