Vice deconsentement ?

line et cedric Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 19:29
line et cedric Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 20:15
Bonjour,



Nous avons signé un compromis de vente et sommes au-delà du délai légal de rétractation.

Notre crédit est accepté. Nous apprenons de manière fortuite qu'il va y avoir une future construction immobilière en face du logement, acheté selon des critères de calme et de vue dégagée et sans vis-à-vis.

Le vendeur qui a reçu la convocation à une Assemblée Générale de copropriété dont l'ordre du jour évoquait une projet de construction a "oublié de nous envoyer celle-ci alors qu'il pouvait le faire durant le délai de retractation. Nous découvrons ensuite qu'il y avait eu avant le compromis une réunion de quartier à la mairie au sujet de ce futur projet, faisant d'ailleurs l'objet d'un article de presse dans un grand quotiden.

A ce jour, le permis est en cours de validation et n'est pas déposé ni consultable.

L'agent immobilier nous a assuré que la vue resterait telle quelle, sans vis-à-vis ni construction future.

A-t-on recours juridique et si oui est-ce un vice de consentement ?

Est-il posible d'annuler ce compromis et éventuellement d'obtenir des dommages et intérêts correspondants aux différents frais engagés : frais de notaire, frais de courtier, frais de dossiers banquaires et éventuels frais d'avocat pour procédure ?

Nous avons de surcroit déjà donné notre dédite pour l'appartement actuel.



Nous vous remercions par avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

1 réponse

line et cedric Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012
26 nov. 2012 à 20:15
Bonjour,
Pouvez-vous s'il vous plait nous conseiller à ce sujet ?
Nous avons une réponse à donner rapidement au banquier pour notre crédit.
Merci pour votre aide
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