Sujet Précédent Sujet Suivant

Mètres carrez et pondération

GM07 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 09:10
 Azerty - 26 nov. 2012 à 14:46
Bonjour,
Savez-vous si les espaces sous verrière sont comptabilisés comme étant des mètres carrez ? Et quel est le coefficient de pondération à prendre en compte dans le cas de terrasses et de mètres non carrez (inférieurs à 1,80m de hauteur) ?
D'avance, merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Azerty
26 nov. 2012 à 14:46
Qu'entendez vous par facteur de pondération ? Si des m² ne sont pas inclus dans la superficie privative (autrement dit la surface Carrez), il n'y sont pas et c'est tout. On ne vend pas (ou n'achéte pas) des m² de surface privative, on vend/achéte un tout.

Quand à la surface sous une verriére rien dans la loi ne prévoit d'exclusion de la surperficie privative sur ce seul critére.
0

Discussions similaires

arbres de plus de 20 mètres
Marzouille1925 -
Marzouille1925 -

6 réponses
Problème de voisinage : arbres trop hauts
grenouillet123 -
ericRg -

37 réponses
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses
Arbres du voisin et perte d'ensoleillement
redbul -
claude -

11 réponses
arbre de plus de 10 m
Nicole -
bern29 -

11 réponses