Vendre un droit de passage pour desservir

authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 28 nov. 2012 à 19:36
authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 29 nov. 2012 à 13:10
Bonjour,


nous sommes 8 proprietaires en A S L ,nous avons une route en copropriétée .

nous vendons un droit de passage pour desservir un nouveau terrain.

ma question est : nous avons vendu le droit de passage avec les divers réseaux électrique..... au prix de 20000 euros .
et avec ce prix nous nous engageons à goudronner le chemin.

L ' A S L peut elle imposer de bloquer la somme sur un compte séquestre chez un commptable? ou puis recupérer ma part et m engager à financer le goudronage du chemin.

je ne suis pas d accord pour bloquer la somme sur un compte sequestre.


cordialement

2 réponses

Papaschultz
28 nov. 2012 à 22:30
Bonsoir,

Je ne suis pas du métier mais en toute logique vous ne vous êtes engagé mais à titre personnel mais dans le cadre d'une ASL.

Vous ne pouvez pas la jouer perso, sans quoi, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi !
0
authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 1
29 nov. 2012 à 13:10
bonjour ,

je suis deja en A S L .

l association peut elle m imposer de bloquer une somme d argent sur un compte séquestre?


merci
0