Succession
dadee
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1 décembre 2012
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1 déc. 2012 à 00:50
Utilisateur anonyme - 2 déc. 2012 à 08:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 déc. 2012 à 07:17
1 déc. 2012 à 07:17
En supposant que cette maison où vous vivez fasse partie de la succession de votre époux (bien de la communauté ?), en tant que conjoint survivant vous possédez toujours la moitié de la maison et sur l'autre moitié vous avez, d'abord des droits pour lesquels vous aviez à faire un choix : usufruit sur la moitié de votre mari, ou 1/4 en pleine propriété ? quel choix avez-vous fait ? de cela dépendent les droits de vos enfants.
La donation faite à votre fille : est-elle une donation de la communauté (moitié de votre mari, moitié de vous ?) ? qu'a-t'elle fait de l'argent de la vente, l'a-t'elle réemployé pour l'acquisition d'un nouveau logement ?
La donation faite à votre fille : est-elle une donation de la communauté (moitié de votre mari, moitié de vous ?) ? qu'a-t'elle fait de l'argent de la vente, l'a-t'elle réemployé pour l'acquisition d'un nouveau logement ?
dadee
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1 décembre 2012
1 déc. 2012 à 10:02
1 déc. 2012 à 10:02
en ce qui concerne la donation de ma fille c'est une donation de la communaute pour l'instant son argent est place en vu de ce faire construire une maison .le notaire nous a mis en indivision et moi usufruitiere de la maison restante je voudrai savoir ce que mon fils va avoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2012 à 22:12
2 déc. 2012 à 08:09
Les biens du défunt rentrent dans la succession immédiatement, et ses héritiers en deviennent usufruitier ou co-indivis dans la minute du décès.
Les biens de la succession sont ses biens propres et la moitié des biens rentrant dans votre communauté.
Ensuite c'est le conjoint qui a la priorité pour choisir son option sur la succession : apparemment il semble que vous ayez choisi l'usufruit (ou que vous n'ayez pas fait de choix dans les temps, ce qui revient au même).
Dans ce cas, vous restez propriétaire de la moitié de vos biens communautaires, vous avez l'usufruit sur les biens de votre mari, et vos enfants en ont la nue-propriété.
Tant que vous ne faites pas le partage, personne n'a le droit de rien vendre sans l'accord des autres, et impossible de faire les comptes et savoir ce à quoi chacun a droit.
La valeur de la donation qu'a reçue votre fille devra être rapportée selon son état au moment de la donation, mais au prix du marché au moment du décès. Selon ce que vous dites, les 350 000 représentent une donation de la communauté, donc il ne faudra tenir compte que de la moitié à rapporter comme étant une donation de votre mari. Et si les biens ont été vendus entre temps, mais l'argent non réemployé pour une nouvelle acquisition, on prend la valeur de la vente.
D'autre part, la valeur de votre usufruit dépend de votre âge, quel âge avez-vous ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Plusieurs scenarios sont possibles :
- la donation qu'a reçue votre fille couvre déjà largement ses droits dans la succession : dans ce cas vous pourriez n'être en indivision sur la maison qu'avec votre fils, et si vous vendez vous obtiendrez votre moitié + 40% de la moitié de votre mari, votre fils aura le reste, mais votre fille devra peut-être aussi verser une soulte à votre fils pour rééquilibrer leurs droits.
- la donation qu'a reçue votre fille est insuffisante pour atteindre ses droits dans la succession : dans ce cas vous seriez en indivision avec votre fils et votre fils pour des parts inégales, et si vous vendez vous obtiendrez votre moitié + 40% de la moitié de votre mari, mais pour le reste ce sera réparti entre vos enfants selon les droits de chacun.
Voyez le notaire.