Retour de SuisseRésolu

Question

Bonjour, 

Mon post se décompose en deux questions : 

- premièrement, j'ai travaillé plusieurs mois en Suisse et je me suis renseignée sur la manière de toucher le chômage en France pour cette période d'emploi. Je sais qu'il me faut retravailler au moins une journée en France pour calculer mes droits, par contre c'est moins clair au niveau des documents que je dois obtenir auprès des autorités suisses afin de les remettre à pôle emploi. Un conseiller me parle des formulaires E301 et E302, tandis que leur site parle du PDU1. Quelqu'un a des infos ?

- deuxièmement, peu de temps après mon retour en France, je repars en Nouvelle-Calédonie. Je ne compte absolument pas truander pôle emploi, et je souhaite juste mettre en place mon dossier et toucher les aides pendant le mois où je serais en France, car il me semble qu'en faisant ainsi, mes droits resteront "en attente", et que je pourrais les redémarrer directement à mon retour de Nouvelle-Calédonie. Cela dit, je ne suis pas trop sûre de cette information qui reste à confirmer. Des infos ?

Merci à tous !

mike0638 · Answer

Bonjour, 

quel permis de travail suisse vous aviez obtenu? 

Le E301 ne devrait plus être utilisé par la Suisse, ceci depuis le 1 avril 2012. 
Désormais, il est remplacé par le formulaire U1. ( PD signifiant Portable Document). 

Ci-dessous, les 3 liens utiles pour la demande dudit document. 
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html 

https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html 

https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html 

Il est possible d'obtenir immédiatement le document U1 en s'adressant directement à une caisse de chômage. (Faire remplir les documents au préalable par l'employeur)

Effectivement, dès que les droits ont été ouverts, il est possible de les suspendre et de les reprendre tant que le délai de déchéance n'est pas échu. Ce délai est de 3 années plus la durée des droits signifiée lors de l'inscription.

poupoulpouy · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse !!

Il me semblait bien aussi que l'E301 était était maintenant obsolète. Qu'en est-il du E302 ? Ces deux documents sont-ils fondus dans le U1 ?
Et merci également pour les liens, ça rend les choses bien plus simples !
Me voilà rassurée quant à la conservation de mes droits, ces forums sont décidément bien utiles !

mike0638 · Answer

Le E302 était, à l'origine, l'attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié au chômage à prendre en compte pour le calcul des prestations.
Je pense qu'il n'est plus utilisé... la France, par exemple, ne tient pas compte de la composition de famille pour calculer l'indemnisation.
En tout cas, il est absent de la liste des anciens documents. (voir lien ci-dessous)
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_fr.htm

Vous n'avez pas mentionné votre statut en Suisse.
Je suppose que vous êtes au courant des nouvelles règles applicables pour les relations Suisse- France en ce qui concerne l'indemnisation vu que la nouvelle réglementation du 1 mai 2010 est désormais applicable, ceci depuis le 1 avril 2012, date à laquelle la Suisse a validé les nouveaux règlements.

poupoulpouy · Answer

Merci encore pour ces précisions !

En ce qui concerne le permis, il me semble que c'est un permis L, je n'arrive plus à mettre la main dessus pour le moment, enfin c'est celui qui correspond à la signature d'un CDI. Ce CDI a été rompu par mon patron ce qui normalement me qualifie pour toucher le chômage.
En ce qui concerne les nouvelles lois, je ne connais pas les détails, mais je pense que vous parlez du fait que le travail effectué en Suisse compte seulement pour la durée d'indemnisation, et plus pour le montant de l'allocation.
D'après mes infos, dès mon retour en France, après inscription, je n'aurais droit qu'à l'ATA, Allocation Temporaire d'Attente, mais je pourrais faire une demande d'ARE après seulement une journée de travail d'au moins 8 heures en France, et le montant de mes allocations sera calculé sur les revenus perçus lors de cette seule journée. Est-ce bien cela dont vous voulez parler ? Est-ce juste ?
Encore merci pour votre aide !

mike0638 · Answer

Effectivement, comme vous l'avez mentionné, désormais l'indemnité se calcule exclusivement sur le salaire réalisé en France et non plus sur un salaire d'équivalence.  
Vous avez donc tout intérêt à trouver un emploi rémunéré correctement. 
Méfiez vous de l'intérim, si vous ne voulez pas entamer un bras de fer avec le Pôle emploi. Il arrive très fréquemment que la décision d'indemniser passe par la clause de sauvegarde! Des décisions contradictoires ont été rapportées sur les divers forums! 
Privilégiez une reprise d'emploi en CDD pour rester dans le régime général, identique aux périodes d'emploi mentionnées sur le U1. 
Si vous aviez bénéficié du permis G, tout aurait été plus simple. Le permis L est un permis courte durée qui, à priori, n'écarte pas la possibilité de bénéficier des avantages du frontalier (vu que le changement de domicile est temporaire) mais vous allez vous heurter à la méconnaissance des règlements communautaires de la part des agents Pôle emploi. 
L'ATA peut-être attribuée si vous n'avez pas droit à l'ARE, si toutefois vous justifiez de 182 jours d'emploi dans les 12 mois précédant la rupture du contrat.

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