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Propriete et entretien d'un mur de soutenement

zouki08 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 17:06
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 déc. 2012 à 17:29
Bonjour,

Le mur de soutènement de mon terrain a été construit par la municipalité vraisemblablement lors de la réfection des rues après la Première Guerre. Aujourd'hui, ce mur en moellons s'écroule mais la mairie me dit qu'il m'appartient puisque le terrain qui le surplombe est à moi. Si tel est le cas, comment se fait-il que la mairie ait construit un mur sur ma propriété ? dans ce cas, ne doit-elle pas procéder à son entretien ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 déc. 2012 à 17:21
Bonsoir,

Avez-vous connaissance de la cause de la déclivité que vous connaissez. La rue qui passe en dessous a t-elle été "décaissée". Est-ce visible ? Ce mur de soutènement est-il installé sur votre propriété ou sur la commune ? Nous devons connaître ces éléments.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
10 déc. 2012 à 17:29
Tout d'abord votre terrain est il borné, par conséquent ètes vous sûr que ce mur est chez vous ?
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