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Cloture

Résolu
verogab Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 09:36
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 10 déc. 2012 à 09:42
Bonjour,
proprietaire d'un terrain j'ai été obligé de faire un décaissement important afin d'aplanir celui ci pour la construction, de ce fait mon terrain se trouve en contrebas j'ai été obligé de faire un mur de soutènement afin d'éviter que le terrain avoisinant ne s'éboule sur le mien. Suis je obligée de poser une cloture sur ce mur pour sécuriser mon terrain ou cette sécurisation incombe t elle au voisin. Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
10 déc. 2012 à 09:42
Bonjour,

Le mur vous appartenant, votre voisin n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. En ce qui vous concerne vous n'êtes pas non plus obligé de construire une clôture.

Cdlt.
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