Taxe foncière à payer par le locataire ?
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HELENE34
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HELENE34 Messages postés 292 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2023 - 13 déc. 2012 à 18:10
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4 réponses
HELENE34
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13 déc. 2012 à 13:56
13 déc. 2012 à 13:56
Bonjour Monsieur ou Madame,
Je me suis sûrement mal exprimée.
Je posais la question en décrivant le BAIL et la section PAIEMENT MENSUEL (à voir dans le précédent message).
Et je demandais si, le bail étant rédigé comme décrit dans le précédent message; je devais payer cette taxe d'ordure ménagères ou non.
Car, en effet, il me semble que si je devais payer la taxe d'ordures ménagères, on aurait dû indiquer dans le bail un :
loyer initial hors taxes de 780 €
provisions sur charges de 16€
TOTAL MENSUEL (exemple) 796 €€
ce qui fait un loyer mensuel total de 796 € et non de 780€.
En effet, la taxe d'ordures ménagères est de 200€.
Concernant la photocopie en elle-même, de cette taxe, je sais effectivement que je ne dois pas payer autre chose que la taxe d'ordures ménagères.
Ma question reste donc la même car si le loyer est de 780€ au total, je n'ai donc pas à payer cette taxe en plus.
J'espère avoir été plus claire dans ma question .
Merci bien pour vos réponses,
HB
Je me suis sûrement mal exprimée.
Je posais la question en décrivant le BAIL et la section PAIEMENT MENSUEL (à voir dans le précédent message).
Et je demandais si, le bail étant rédigé comme décrit dans le précédent message; je devais payer cette taxe d'ordure ménagères ou non.
Car, en effet, il me semble que si je devais payer la taxe d'ordures ménagères, on aurait dû indiquer dans le bail un :
loyer initial hors taxes de 780 €
provisions sur charges de 16€
TOTAL MENSUEL (exemple) 796 €€
ce qui fait un loyer mensuel total de 796 € et non de 780€.
En effet, la taxe d'ordures ménagères est de 200€.
Concernant la photocopie en elle-même, de cette taxe, je sais effectivement que je ne dois pas payer autre chose que la taxe d'ordures ménagères.
Ma question reste donc la même car si le loyer est de 780€ au total, je n'ai donc pas à payer cette taxe en plus.
J'espère avoir été plus claire dans ma question .
Merci bien pour vos réponses,
HB