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OTD

lylimousse 2Messages postés samedi 15 décembre 2012Date d'inscription 15 décembre 2012Dernière intervention - Dernière réponse le 16 déc. 2012 à 17:49
Bonjour,
A deux reprises le trésor public m'a envoyer une OTD pour saisie sur mon compte et vu que je suis au RSA il n'ont pas eu mais par deux fois j'ai payer les frais bancaire (204 euros) quand j'aurais fait opposition que va t'il ce passer ?
Merci de bien vouloir me venir en aide
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Bonjour, une OTD, opposition à tiers détenteur concerne des dettes communales (et non des dettes fiscales). Tant que vous devez des titres communaux, impayés après lettre de relance, le Trésor peut notifier autant d'OTD qu'il le faut pour obtenir de recouvrement.

Pour l'OTD bancaire, le banquier saisi la somme disponible le jour de la réception en vous laissant l'équivalent d'un RSA (attention, un cumul de RSA est saisissable : supposons que vous n'ayez pas dépensé votre RSA des mois précédents, l'économie réalisée sur les RSA accumulés est saisissable).

En matière d'OTD, le Trésor ne prend aucun frais. C'est la banque qui compte des frais bancaires.

C'est la réception de l'OTD par la banque qui génère ces frais, qu'il y ait provision ou non.

S'il y a contestation de l'OTD parce qu'il n'avait pas à être notifié (titres soldés), les frais sont remboursés par le Trésor. S'il y a contestation parce que le RSA du mois a été saisi, voir avec votre banquier, mais je pense que les frais sont maintenus. Au moment de la notification de l'OTD, le Trésor ne connait pas la provision de votre compte, ni la nature des versements. Il peut y avoir sur votre compte d'autres versements que le RSA (vente d'un bien, chèques déposés...).
lylimousse 2Messages postés samedi 15 décembre 2012Date d'inscription 15 décembre 2012Dernière intervention - 15 déc. 2012 à 15:39
Merci d'avoir répondu et j'aimerais savoir si le trésor public va continuer à m'envoyer des OTD. J'en ai déjà reçu deux ce qui m'a couté 204 Euros de frais bancaires et je n'ai pas encore envoyer le courrier de contestation
Merci de bien vouloir me renseigner
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Numeris 372Messages postés lundi 17 septembre 2012Date d'inscription 24 février 2015Dernière intervention - 16 déc. 2012 à 17:49
On ne mange pas hein... si vous vous ne manifestez pas pour obtenir une facilité de paiement (délai), il est normal que l'ont fasse des saisies sur compte bancaire. On sait pertinemment qu'on aura rien mais c'est sensé faire bouger les gens...
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Oui, tant que vous devez de l'argent, le Trésor peut notifier des OTD ou faire une saisie des meubles, véhicule, saisie sur salaires d'un conjoint....
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