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Mensualisation de l'impôt sur les revenus

ORAN62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 13:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 déc. 2012 à 15:36
Bonjour,
Quelle est la date limite pour passer à la mensualisation à partir de Janvier 2013..??

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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
15 déc. 2012 à 15:36
si votre adhésion est enregistrée avant 15 décembre, les prélèvements débuteront en janvier de l'année suivante ;
- en cas d'adhésion entre le 16 décembre et le 31 décembre : le premier prélèvement aura lieu en février de l'année suivante et comprendra les prélèvements de janvier et février.
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