delai du lotisseur pour faire la route

Question

Bonjour, 

Nous habitons actuellement une maison dans un lotissement depuis 4 ans. Le lotisseur n'a toujours pas fait la route, trottoir et eclairage ! Actuellement le lotissement compte 5 maisons. N'a t'il pas un délai pour effectuer cela ? Il a juste mit des cailloux bleu pour faire la route. L'hivers et en temps de pluie, c'est l'horreur !! Merci de vos réponses.

dany311 · Answer

bonjour

lorsque vous avez acheté le terrain , vous avez dû avoir une copie du permis de lotir ainsi qu'un cahier des charges du lotissement

que disent-ils ???

Aude5108 · Answer

Il n'y a rien dessus malheureusement ! Il n'y a pas de loi qui oblige le lotisseur a faire ses travaux avec un minimum de maison construite ?

dany311 · Answer

vous serait-il possible de donner plus d'informations ??
- combien de lots dans ce lotissement ??
- combien de lots encore en attente d'être vendus ??
- la route qui dessert le lotissement est-elle en impasse ??
- est-il prévu une prise en charge par la commune de cette route ???
si vous êtes en lotissement , vous devez forcément être en copropriété et devriez avoir une association syndicale pour gérer le lotissement avec soit un syndic à titre bénévole , soit un syndic professionnel rémunéré

Aude5108 · Answer

Alors, il y a 19 lots. seulement 11 sont viabilisés. sur les 19, reste 12 à vendre. Sur les 11 viabilisés, reste 4 à vendre.
La route est bien une impasse. La commune a fait la route dans l'impasse qui lui appartenait et c'est arreté à l'entrée du lotissement.
Nous n'avons aucune association syndicale, rien de tout cela. C'est un petit village.
Merci de votre aide.

dany311 · Answer

je suppose donc que le lotisseur attend d'avoir presque tout vendu pour aménager votre impasse
et celà est bien compréhensible ; immaginez qu'il aménage l'impasse et que au fur et à mesure de la vente des lots , les engins de chantier viennent tout détruire , il sera dans l'obligation de tout recommencer.
en espérant que dans l'attente , le lotisseur "" ne fonde pas les plombs ""

Aude5108 · Answer

Oui je le comprend ! Mais il faut aussi qu'il se mette à notre place !! Donc aucune loi en notre faveur ?
Je suppose qu'il faut qu'on attende encore....

Delai du lotisseur pour faire la route

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