Probleme avec ancien Syndic et Copropriétére Majoritaire ....

s0c Messages postés 57 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 déc. 2012 à 13:26
s0c Messages postés 57 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 déc. 2012 à 22:28
Bonjour à tous !!! !!

j'ai encore besoin de votre aide !!
Voyez vous, pour ceux qui on suivi mon histoire dont je vais faire un petit TOPO après ces quelques lignes, nous pensions être débarrassé de mon anciens syndic d'où nous avions réussi à le mettre dehors mais voici qu'il fait des siennes .....

Pour vous remettre dans mon probleme, je vous avais fais part que mon ancien syndic était de mèche avec deux personnes qui était de la même famille et qui sont à eu deux plus fort en millième que le reste de la copro.

Un , dispose de 285 Millieme sur 1114 et l'autre 287 ..... à eux donc réunis, ils sont plus fort que le reste de la copro.

Nous avions donc décidé à ce moment là, toutes la copro hormis ces deux personnes d'arrêter le mandat de ce syndic, en envoyant un recommandé disant de mettre a l'ordre du jour le mandat d'un nouveau syndic et en discuter tous ensemble.

Mais celui-ci ayant eu vent de ce que nous voulions faire, a pris les devant en convoquant une A.G rapidement pour nous devancer .... ce qui fait donc qu'il était impossible de le changer.

Je vous avez demandé conseil concernant mon A.G a savoir ce qu'il fallait que je face en tant que président de séance pour pouvoir mettre ce syndic dehors, .... j'avais ce jour là refusé le bon de pouvoir de la soeur de ce monsieur car il n'était pas mentionner ' BON POUR POUVOIR" ...

M'étant BIEN renseigner à savoir si j'avais le droit de le refuser , il s'était avérer que OUI ....
Ce qui a fait donc que les millièmes de ce monsieur était donc inférieur a nous tous, et c'est comme ça que nous avons donc pu arrêter le mandat de ce syndic sur le chant, car ils nous avait rappelé que si on le renouveler pas alors son mandat prenez fin de suite.

J'étais donc parti ce jour là, avec une copie du Procet Verbal paraphé et l'original de la feuille d'émargement ou celui-ci n'avait pas hésité a me mettre la main dessus devant tout le monde pour la récupérer.

Voici donc aujourd'hui que le conseil syndical reçois en lettre recommandé de mon ancien syndic :

" Nous vous écrivons en notre qualité de gestionnaire, mandataire tant de Monsieur X et madame Y copropriétaire de l'immeuble Z.

Nous agissons en vertu des mandats de gestion nous autorisant à agir en leur lieu et place.

A ce titre nous vous prions de mettre à l'ordre du jour pour la très prochaine assemblée générale la proposition de mandat de syndic professionnel au profit du cabinet ABC dont vous trouverez le mandat ci-joint.

L'omission de notre demande engagerais votre responsabilité.

De la part de nos clients, nous devons vous préciser que votre nomination s'est effectuée dans des condition totalement déplacé et surtout illégales.

L'assemblée générale est donc susceptible de procédure judiciaires.

En effet le pouvoir consenti par Madame Y, refusé par le président de l'assemblée, était totalement valide malgré les mentions manuscrites omises ( ARRÊT DE LA COUR DE L'ASSEMBLEE 27.03.2003) En outre votre candidature n'était pas à l'ordre du jour, ce qui rendrait invalide la résolution.

Toutefois tant Monsieur X et Madame Y ne souhaitant pas rentrer dans la polémique ni entrainer la copropriété dans une procédure longue et couteuse pour l'assemblée des copropriétaires.

En contrepartie nous vous demandons de ne surtout pas omettre de joindre la proposition de mandat de ce nouveau syndic a l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale à convoquer le plus rapidement possible.

A Défaut nous devrons utiliser tout les moyens de droits possibles.


Qu'en pensez vous svp ??????

Je pense que c'est plus du charabia qu'autres chose, et qu'il cherche ici a se venger car il a était sorti d'une manière d'où il ne s'y attendais pas ... et que au contraire, tout a était fait dans les règles .... ( Enregistrement audio a l'appuie )

Par exemple Lorsque il dit :

" En outre votre candidature n'était pas à l'ordre du jour, ce qui rendrait invalide la résolution. "

Mais vu qu'il était bien stipulé sur le mandat de ce syndic, qu'il prendrait fin au moment même ou celui ci ne serait pas renouvelé, On ne pouvait pas faire autrement que de mettre un syndic bénévole .... donc, ça ne tiens pas du tout la route ce qu'il dit ....

Ce qui me préoccupe surtout c'est a cause de leur majorité de pouvoir ( frère et soeur ), on va être obligé d'aller chez ce nouveau syndic qui est lui aussi "leurs amis" ????
Car j'ai appelé ce matin ce fameux monsieur ou il ne s'est pas caché de me dire qu'il connaissait très bien ce nouveau syndic et qu'il nous laisserais pas le choix de choisir vu qu'il sera majoritaire .....

Merci a tous pour votre aide !!

Bien Cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20560 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mai 2024 6 206
20 déc. 2012 à 14:25
bonjour s0c

vous allez être obligé d'en passer par là , mais rien n'empêche le Conseil Syndical de faire son travail , à savoir :
-surveiller de près la gestion du nouveau syndic , bien vérifier que les décisions qu'il prendra seront bien conformes à loi du 10 juillet 1965 , que les éventuels travaux qu'il pourrait engager seront pour le bien de la copropriété et non pour seulement le bien des 2 propriétaires majoritaires
- ne pas hésiter à vous opposer à des décisions qui ne seraient prises que dans l'intérêt des 2 copro et non dans l'intérêt général , celà vous laisse une possibilité de recours.
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/666-nd-558-abus-de-majorite-en-copropriete
https://lawperationnel.com/abus-de-majorite
http://progediblog.over-blog.com/article-de-la-notion-d-abus-en-assemblee-generale-72951168.html
http://www.mougenot.biz/?p=47
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Merci beaucoup Dany 311 ...
Et oui je crois bien que malheureusement on va êtres obliger de prendre ce syndic là .....
Et de faire comme vous dite concernant le conseil syndical ....
Par contre est ce que vous pouvez me dire a quoi consiste ce textes de loi : ARRÊT DE LA COUR DE L'ASSEMBLEE 27.03.2003

Celui ci me dit que le bon de cette dames était bon alors que celui ci n'étais pas inscrit "bon pour accord"

Merci Dany311
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s0c Messages postés 57 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 déc. 2012 à 22:28
Cher Dan, est ce que l'article 22 alinée 2 de 1965 ne pourrait pas rentrer an noter faveur ?
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