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Préemption

solitair1947 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 2 janv. 2013 à 11:28
roca9000 Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 22:27
jai achetée une maison en 2005 celle ci se trouve sur un terrain zone rouge la préemption a t'elle toujour cour sachant que la mairie na pas de projet a cette date merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roca9000 Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 16
13 janv. 2013 à 22:27
bonsoir tout d'abord
qu'est ce qu'une zone rouge svp?
merci
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