APL

sweetface 971 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 15:40
bodoum725 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 8 janv. 2013 à 13:24
Bonjour, depuit le 1 decembre 2012 g quitté le logement que j'occupait auparavan aujourd'huit 3 janvier 2013 je constate que mon ancien bailleur reçoit toujoure l'APL.j'ai ete pour signaler le changement d'adresse aupres de la CAF ce qui n'a pas aboutie pour cause mon ancien bailleur refuse de me donner les dernieres quitances et il a aussi refuser de faire l'etat des lieus !QUE DOIT'JE FAIRE POUR REGULARISER MA SITUATION ET STOPER LE VERSEMENT DE L'APL A MON ANCIEN BAILLEUR !!!
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3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
3 janv. 2013 à 15:51
Bonjour,

l'état des lieux est obligatoire.
pourquoi refuse t'il de le faire ?

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bodoum725 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 7
6 janv. 2013 à 16:09
Bonjour,

Oui votre propriétaire est obligé de vous remettre les quittances si vous lui demandez et l'état des lieux est primordial. Comment allez vous récupérer votre caution si aucun état des lieux n'est fait ?
Envoyez lui une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous lui rappelez tout cela.
Si vraiment vous n'avez pas de réponses positives de sa part entamez une procédure à l'amiable auprès du tribunal. Bon courage et bonne année.
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sweetface 971
8 janv. 2013 à 02:31
bin normalmen !!!il ma dit de laisser la peinture il la fra ya rien eu d'abimer je suis meme pas rester un ans dans la maison j'ai réparer les prises electrique qu'il avai laisser en pas tres bonne etat sachant que j'avai des enfants de bas ages !! mais je sen que vais saisir la justice !!!!mercy bocoup
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bodoum725 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 7
8 janv. 2013 à 13:24
Bonjour,

Avant de saisir la justice je vous conseille tout d'abord de lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception lui rappelant ses obligations :

- effectuer l'état des lieux de sortie (même si il n'y a rien d'abîmé l'état des lieux est obligatoirement fait et retranscrit sur un document / votre proprio vous a rendu votre caution ou pas ? il a deux mois pour le faire à partir de la fin de votre bail c'est pour cela que l'état des lieux est obligatoire et votre propriétaire doit vous remettre un exemplaire de celui ci)
- vous remettre les quittances de loyer qui vous manquent c'est primordial aussi (justement pour qu'il ne reçoive plus les apl)

Vous pouvez vous rapprocher d'une association de locataire genre CNL ou autres pour voir pour les recours.

Et avant de saisir la justice, renseignez vous au Tribunal pour une conciliation à l'amiable c'est gratuit. Si vous avez peu de revenus et que vous engagez une procédure plus dure (si la conciliation n'a abouti à rien) vous pouvez demander une aide juridictionnelle.

Voilà bon courage
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