Possibilité de construire en zone à
qab63
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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 4 janv. 2013 à 20:02
A voir également:
- Possibilité de construire en zone à
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Zone zc cadastre - Forum Immobilier
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bern29
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Difficile de répondre, si vous êtes forestier et que votre exploitation necessite la construction de bâtiments pour son développement vous pouvez y prétendre, mais ce n'est pas automatique (certains agriculteurs se sont vu refuser ceci malgré leur implantation déjà existante) Renseignez vous dans un premier temps auprès de la chambre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...