Taxe d'habitation
mamiems
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 8 janv. 2013 à 22:44
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 8 janv. 2013 à 22:44
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
bonjour,
Il ne paiera pas de taxe d'habitation pour ce logement puisqu'il n'y habitait pas au 1er janvier 2013.
Il ne paiera pas de taxe d'habitation pour ce logement puisqu'il n'y habitait pas au 1er janvier 2013.
elricjean2
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8 janv. 2013 à 22:44
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Une exception quand même :
Si on est dans une colocation non effective toute l'année, par exemple à des étudiants avec le propriétaire qui se réserve le bien l'été, la taxe d'habitation n'est pas à payer par les locataires mais par le propriétaire.
Dans ce cas, il est possible que les contrats de location en meublé prévoient un remboursement de la taxe au prorata de l'occupation.
Mais il est vrai que même dans ces cas là, il arrive régulièrement que la taxe soit demandé aux locataires au 1er janvier au lieu du proprio, à tort :)
Comme dit par tof51430, aucune chance qu'il ait quoi que ce soit à payer si la taxe est émise aux locataires.
Si on est dans une colocation non effective toute l'année, par exemple à des étudiants avec le propriétaire qui se réserve le bien l'été, la taxe d'habitation n'est pas à payer par les locataires mais par le propriétaire.
Dans ce cas, il est possible que les contrats de location en meublé prévoient un remboursement de la taxe au prorata de l'occupation.
Mais il est vrai que même dans ces cas là, il arrive régulièrement que la taxe soit demandé aux locataires au 1er janvier au lieu du proprio, à tort :)
Comme dit par tof51430, aucune chance qu'il ait quoi que ce soit à payer si la taxe est émise aux locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...