Donation a un de mes enfantsRésolu

Question

Bonjour, 
Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma maison dont la part  lui revenant (suivant mon testament) est de: 100% des 50% de sa maman et 50% des 50% de ma part (mes deux autres enfants sont de mon premier mariage et leur part est de 25% chacun des 50% de ma part ). Valeur estimée de la maison 400KE dont mon épouse et moi conserverons l'usufruit.

Que dit le droit pour réaliser cette donation ?
Quel serait les coûts financiers (frais d'hypothèque, impôts etc..)

A l'avance, merci de vos réponses

Cfc · Answer

Quel sera l'objet de la donation ? Une part de votre maison ? Je sais que ce n'est l'objet de votre question mais je ne comprends pas en quoi cela permettra à votre enfant de pouvoir acquerir un bien. Ce sont plutôt des liquidités dont il a besoin, non ?

Sinon, pour revenir à votre question, il faudrait aussi connaître votre âge à votre épouse et vous-même afin de pouvoir savoir si des droits de donation seront ou non exigibles.

N' oubliez pas non plus qu'il vous est toujours possible de prendre rendez-vous chez un notaire, de voir avec la personne qui vous recevra les points à préciser éventuellement et de demander une estimation des frais. Si le dossier est simple, on ne vous facturera probablement pas cette "prise de contact". Et rien ne vous empêche de revenir ensuite sur ce forum pour vous faire préciser certains points.

Donation a un de mes enfants

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters