Vente d'un bien reçu en donation

isa5962 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 11:44
isa5962 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 18:00
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide, car, évidemment je n'y comprends rien !!! lol
ma belle-mère a reçu de sa maman, une maison en donation, il y a plus de 5 ans
ma belle-mère est donc propriétaire et mamie usufruitière, aucune n'y habite
il n'y a pas de locataire dans cette maison.
Ma belle-mère pensait vendre la maison (avec l'accord de mamy, cette dernière renonçant à la part qui pourrait lui revenir) pour nous aider mon mari et moi-meme à acheter notre future maison.
actuellement la maison est estimée environ 200.000 euros (je ne connais pas la valeur estimée de la maison lors de la donation)
l'idée étant de nous "donner" la moitié du résultat de la vente (je pense donc un tout petit peu moins que 100.000 euros)
mais ma belle-mère s'inquiète des impôts qu'elle pourrait payer (ou pas) à l'occasion de cette vente ?
va t'elle effectivement payer des impôts sur la vente ???
et si oui, combien ? quel pourcentage ?
merci d'avance de vos réponses qui vont nous aider à y voir un peu plus clair ;)
isa

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
14 janv. 2013 à 13:47
mais ma belle-mère s'inquiète des impôts qu'elle pourrait payer (ou pas) à l'occasion de cette vente ?
Pouvez-vous préciser la date d'entrée de ce bien immobilier dans le patrimoine de votre belle-mère ?
Date de l'achat ou date du décès du précédent propriétaire si elle en a hérité, ou celle de la donation si ce bien lui avait été donné.
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isa5962 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 18:00
la maison appartenait à mamy depuis 1960, par contre pour la date excate de la donation, je ne sais pas bien, mais je crois que c'etait il y a environ 10 ans.
Mamy est toujours vivante et usufruitière, quant à ma belle-mère elle est propriétaire du bien suite à la donation
désolée de ne pouvoir être plus précise
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