Imposition ou non imposition
neolis
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 janv. 2013 à 10:37
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 janv. 2013 à 10:37
A voir également:
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Valacta
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Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 10:38
Modifié par Valacta le 16/01/2013 à 10:38
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question telle que vous la formulez. La question n'est pas de savoir si vous avez hérité ou non. L'acte de succession atteste que vous être propriétaire d'une part de la maison qui va être vendue, et la question est donc de savoir si vous devrez payer un impôt sur la plus-value ou non.
Normalement pour pouvoir être exonéré d'impôt sur la plus-value, il faut occuper le bien comme résidence principale à la date de la vente, ce qui n'est pas votre cas. Par tolérence, il est admis que l'exonération soit accordée si le contribuable occupait le logement au moment de sa mise en vente, à condition que la vente se fasse dans un délai normal.
Vous dites que vous avez vécu 8 mois dans cette maison, c'est normalement suffisant pour bénéficier de l'exonération, encore faut-il que vous ayez déclaré cette adresse aux impôts. Sinon vous devrez peut-être prouver que vous y habitiez vraiment. Ensuite, vérifiez bien que vous viviez encore dans cette maison au moment de la mise en vente. Pour l'appréciation du caractère normal du délai de vente, le fisc ne fait pas d'ennui si vous êtes en-dessous de douze mois, ce qui semble être votre cas.
Je ne comprends pas bien votre question telle que vous la formulez. La question n'est pas de savoir si vous avez hérité ou non. L'acte de succession atteste que vous être propriétaire d'une part de la maison qui va être vendue, et la question est donc de savoir si vous devrez payer un impôt sur la plus-value ou non.
Normalement pour pouvoir être exonéré d'impôt sur la plus-value, il faut occuper le bien comme résidence principale à la date de la vente, ce qui n'est pas votre cas. Par tolérence, il est admis que l'exonération soit accordée si le contribuable occupait le logement au moment de sa mise en vente, à condition que la vente se fasse dans un délai normal.
Vous dites que vous avez vécu 8 mois dans cette maison, c'est normalement suffisant pour bénéficier de l'exonération, encore faut-il que vous ayez déclaré cette adresse aux impôts. Sinon vous devrez peut-être prouver que vous y habitiez vraiment. Ensuite, vérifiez bien que vous viviez encore dans cette maison au moment de la mise en vente. Pour l'appréciation du caractère normal du délai de vente, le fisc ne fait pas d'ennui si vous êtes en-dessous de douze mois, ce qui semble être votre cas.