Servitude de passage / frais de portail / boîte aux lettres

fricois59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 16 janv. 2013 à 11:13
fricois59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 10:39
Bonjour,
J'ai acheté une maison sur un terrain enclavé à l'arrière d'une copropriété dont je ne fais pas partie (petit immeuble de 10 logements).

La situation de la maison nécessite que je traverse le parking de la copropriété, il s'agit d'une servitude de passage légale, il n'y a aucun autre accès véhiculé.

Pour "entrer" sur le parking de la copro, il faut passer par un portail électrique appartenant à la copro et pour lequel nous possédons une télécommande (remise par l'ancien propriétaire).

Ma question est la suivante : en l'état, je ne paye aucun frais lié à ce portail : assurance, entretien, consommation électrique à chaque ouverture ..qui sont reliés aux communs de la copro.

La copro est-elle en droit de me demander quelque chose alors qu'il s'agit de mon unique accès?

Autre question, la copro peut-elle refuser l'installation d'une boite aux lettres à proximité du portail, accessible depuis la rue? (les boites aux lettres des logements étant dans un hall accessible par la poste dans les parties communes de l'immeuble de logements, hall inaccessible pour nous car nous faisons pas partie de la copro et nous ne le souhaitons pas).

Merci par avance pour vos réponses ou réflexions!

François

3 réponses

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
16 janv. 2013 à 11:52
Bjr,
Pour le portail vous n'avez pas à payer, c'est une liberté du proprio(donc la copro) il sont juste tenu de vous remettre un double de clé ou télécom.)
Par contre ils sont en droit de vous demander une participation pour l'entretien du parking au prorata de l'assiette.

Pour la boite aux lettres, il vous faut demander l'autorisation à la copro,
mais comment faisait l'ancien propriétaire pour recevoir son courrier ?
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