Annulation achat immobilier suite à séparation

badenski Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 13:40
badenski Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 22:05
Bonjour,

Voici mon problème, l'acte authentique aurait déjà du être signé début janvier mais il y a eu séparation avec mon amie depuis la co-signature du sous-seing privé.
Au niveau des prêts, tout à été stoppé net lors du montage du dossier et de ce fait nous n'avons ni demande de prêt déposée, ni offre ou refus de prêt alors que les 45 jours sont écoulés..

Pour la rétractation de l'achat, on nous demande 15% du prix de la maison (réparti entre le vendeur, l'agence et le notaire).
Est ce normal vu les circonstances (situation financière et maritale différente depuis la signature du sous seing) ? Que pouvons nous faire ?

Et nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de l'agence ou du notaire (qui par ailleurs est aussi le notaire du vendeur) alors que la date de signature prévue est passée...

Merci pour votre aide.

4 réponses

badenski Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 7
16 janv. 2013 à 21:34
si, il y a bien les clauses suspensives relatives au financement mais ce n'est pas très clair pour les non-initiés.
- durée et réalisation de la clause suspensive
- prorogation éventuelle de la durée
- obligations de l'acquéreur
- non réalisation de la clause suspensive
- renonciation à la clause suspensive
- mandat de financement
- clause pénale, indemnisation forfaitaire
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