Comment sont répartis les frais d'un droit de passage ?
naymé
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19 janv. 2013 à 16:47
Naymé - 19 janv. 2013 à 17:42
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Rochat1
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19 janv. 2013 à 17:21
19 janv. 2013 à 17:21
Bonsoir,
Oui cela est injuste et illégal. Le staut d'usufruitière qui est le vôtre se rapproche du statut de locataire . La nue-propriétaire étant votre fille, c'est à elle à supporter les frais de ces travaux. Vous étiez trois et vous restez toujours trois à user de ce droit de passage. Ne vous laissez pas faire et refusez toute transaction.
Cdlt.
Oui cela est injuste et illégal. Le staut d'usufruitière qui est le vôtre se rapproche du statut de locataire . La nue-propriétaire étant votre fille, c'est à elle à supporter les frais de ces travaux. Vous étiez trois et vous restez toujours trois à user de ce droit de passage. Ne vous laissez pas faire et refusez toute transaction.
Cdlt.
19 janv. 2013 à 17:42
Cordialement.