Location : garder un jeu de clés des parties communes
pcatool
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Modifié par pcatool le 22/01/2013 à 22:19
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 23 janv. 2013 à 20:59
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 23 janv. 2013 à 20:59
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rondouille94
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23 janv. 2013 à 16:18
23 janv. 2013 à 16:18
bonjour
en tant que coproprietaire il peux garder les doubles de clefs des parties communes
en tant que coproprietaire il peux garder les doubles de clefs des parties communes
Paris...
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Modifié par Paris... le 23/01/2013 à 17:14
Modifié par Paris... le 23/01/2013 à 17:14
Bonjour,
Pourquoi le Copropriétaire "Bailleur" serait-il dans l'impossibilité de conserver un double de jeu de clefs permettant un accès aux "Parties communes de l'Immeuble" (porte d'accès au couloir des caves par exemple, porte d'accès de l'Immeuble) d'autant plus qu'un Syndic n'a pas obligatoirement le double des clefs qui soient déposés dans ses bureaux, mais peut-être que le C.S en possède lui ?
En cas de perte par le locataire, cela peut s'avérer très utile !
Par simple précaution, avant de remettre le trousseau de clefs (listé), vous pourriez en conserver un double sans pour autant vous en servir.
L'Avocat de votre Ex-Femme est aussi son conseiller.
Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs, et surtout de s'en servir, car toute intrusion intempestive et sans l'accord du locataire peut être sanctionnée pénalement.
Cordialement.
Pourquoi le Copropriétaire "Bailleur" serait-il dans l'impossibilité de conserver un double de jeu de clefs permettant un accès aux "Parties communes de l'Immeuble" (porte d'accès au couloir des caves par exemple, porte d'accès de l'Immeuble) d'autant plus qu'un Syndic n'a pas obligatoirement le double des clefs qui soient déposés dans ses bureaux, mais peut-être que le C.S en possède lui ?
En cas de perte par le locataire, cela peut s'avérer très utile !
Par simple précaution, avant de remettre le trousseau de clefs (listé), vous pourriez en conserver un double sans pour autant vous en servir.
L'Avocat de votre Ex-Femme est aussi son conseiller.
Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs, et surtout de s'en servir, car toute intrusion intempestive et sans l'accord du locataire peut être sanctionnée pénalement.
Cordialement.
nyctalop
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23 janv. 2013 à 20:38
23 janv. 2013 à 20:38
Bonjour,
"Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs"
Ce site (qui a l'air sérieux...! ) dit le contraire :
https://www.service-public.fr
"Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs"
Ce site (qui a l'air sérieux...! ) dit le contraire :
https://www.service-public.fr
Paris...
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Modifié par Paris... le 23/01/2013 à 21:22
Modifié par Paris... le 23/01/2013 à 21:22
excusez-moi pour la réponse qui était contraire à ;
Oui, un propriétaire peut garder un double...
Cordialement.
Oui, un propriétaire peut garder un double...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2013 à 16:24
Y aurait-il un bout de texte officiel sur lequel se reposer ? (son avocate ne veut rien entendre)
23 janv. 2013 à 16:47
je pense que vous ete en divorce , donc vous avez aussi un avocat ,
il va vous regler ca.
ce n'est pas parceque son avocate" ne veut rien entendre" qu elle a raison sur ce point .......