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Changement d'enseigne - Stes. Maries de la Mer

kjrio00 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 09:33
 Profil bloqué - 30 janv. 2013 à 22:37
Bonjour,
je viens de reprendre un restaurant et je voudrai changer l'ancienne enseigne pour mettre une nouvelle (différents nom, couleurs, logo). Avec le nom de la nouvelle SARL me faut il des autorisations de la ville ?

La ville peut interdire l'utilisation des coloris de mon logo? (marron foncé, vert et orange)???

On doit avoir une autorisation de la office d'urbanisme de la mairie de cette ville avant changer le store?

Peuvent-ils nous obliger à utiliser seulement 3 couleurs (blanc, beige et gris clair)???


merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
30 janv. 2013 à 22:37
Bonjour,

Il vous faut dans tous les cas déposer une "demande de modification d enseigne" dont vous obtiendrez le dossier à la mairie de votre lieu d implantation. Également vous pouvez être soumis à une demande auprès des bâtiments de France.

Déposez votre dossier, avisez ensuite.

Cdt,
0

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