SEPA - Conséquences si pas pret

ghis33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 08:35
 Gérard - 27 janv. 2013 à 18:33
Bonjour,
Quelles sont les risques et conséquences si les entreprises ne sont pas prêtes après le 01/02/2014 pour le SEPA ? peuvent elles encore faire des virements ? peuvent elles encore faire des prélèvements ? y a t il une solution de contournement si elles ne peuvent pas faire ni de prélèvements ni de virements ?

4 réponses

Mais pourquoi ne seraient elles pas prêtes dans un an ?
Cela est annoncé depuis quelques mois !....
Quel est votre problème en matière de prélèvements ?

Etes-vous émetteur ?
0
clubsepa.eu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
27 janv. 2013 à 15:25
Pour celles qui ne font que du virement, elles pourront être prêtes à temps mais réservez un créneau de test avec votre banque..., mais qu'elle n'oublient pas que ce n'est pas juste un passage du RIB au BIC/IBAN : combien de formulaire de process dans l'entreprise connaissent le RIB. C'est donc bien une évolution plus large que purement informatique.
Pour celles qui font du prélèvement, là c'est dur car ce n'est pas que de l'informatique, loin de là !
Enfin le règlement 260 sur la end date stipule que les entreprises devront émettre des SCT et SDD en XML, à défaut le règlement indique que les états membres doivent prévoir des sanctions...
0