Vendre partiellement ma part d'une indivision.

Roc13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 12:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2013 à 13:14
Bonjour,
Je suis en indivision avec mes deux soeurs et mes deux frères. Cette indivision comprend
une maison d'habitation et des prairies louées.
Je désire vendre ma part de la maison d'habitation tout en conservant ma part du terrain
loué.
Question 1 : peut-on vendre une partie de sa part d'indivision aux autres membres
de l'indivision ?
Question 2 : faut-il en faire la demande à chaque membre de l'indivision ou seulement
au gestionnaire de celle-ci ?
Question 3 : Faut-il un courrier en recommandé avec accusé de réception ?
Si possible pouvez-vous me donner le modèle de la lettre à écrire.
Merci.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 janv. 2013 à 13:14
peut-on vendre une partie de sa part d'indivision aux autres membres
de l'indivision ?

Réponse affirmative, même à un seul membre.
Ses droits dans l'indivision seront augmentés.

faut-il en faire la demande à chaque membre de l'indivision ou seulement
au gestionnaire de celle-ci ?

A tout les membres de l'indivision. Tous pouvant être intéressés et acquérir ensemble.

Faut-il un courrier en recommandé avec accusé de réception ?
Afin d'éviter des heurts, il serait de bon aloi de tous les en informer verbalement.
L'accord peut ainsi être verbal et se concrétiser par acte notarié.
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