Perte d'ensoleillement

filou 560 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 18:05
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 janv. 2013 à 20:16
Bonjour, mes voisins veulent planter des arbres en bordure de terrain à deux mètres de la limite pour nous empêcher d'avoir du soleil sur notre jardin.

Existe t -il un texte concernant la privation de soleil par des arbres sur un terrain bâti à savoir maison + jardin ?

Quelle est la hauteur maxi pour un arbre planter à deux mètres de la limite parcellaire ?

Y a t-il un recours, car les arbres ne sont pas encore plantés ?

Merci d'avance.
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
25 janv. 2013 à 18:18
Bonjour
mes voisins veulent planter des arbres en bordure de terrain à deux mètres de la limite pour nous empêcher d'avoir du soleil sur notre jardin
.
Vous pensez vraiment que vos voisins plantent des arbres pour vous priver de soleil.???????????????????
Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).
Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.
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Bonsoir Gerber 1,
Effectivement les voisins ont actuellement un arbre planté à 1,60 mètres et mesurant pratiquement 10 mètres.
J'ai demandé si il était possible de l'élaguer et ils ont pris la mouche et ils nous ont menacé de couper l'arbre planté à 1.60 mètres et d'en replanter trois à 2 mètres le long de la clôture pour nous embêter et nous priver de soleil.
Pour l'instant l'arbre n'a pas été élagué ni coupé et les 3 arbres ne sont pas plantés.
Voila, je demandais juste de le raccourcir et cela à dérapé.

Cordialement.
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
30 janv. 2013 à 20:16
Arff! Le mieux est dans ce cas de calmer le jeu et de les inviter à l'apéro ! Si les petits fours sont de bonnes qualités, ils ne vous embêterons plus, sinon ....
Je plaisante, mais tout ça pour dire que si ils en plantent d'autres à 2 m, vous ne pourrez pas contester.
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