Déclaration de travaux terrasse en bois

cezor30 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - Modifié par BmV le 17/05/2013 à 09:29
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 mai 2013 à 09:30
Bonjour,
Voilà, je vais essayé d'être clair. Ma compagne et moi avons l'intention d'acheter un jardin-potager dans notre village. Le jardin appartenait à un restaurant gastronomique et pour recevoir ces clients, il avait construit une très grande terrasse en bois sur le terrain. Le hic est qu'il avait fait les travaux sans déposer une déclaration de travaux, sans autorisation. La mairie est au courant et il avait donné leur accord par courrier, a condition de démonter la terrasse à chaque saison. (ce qui est impossible, la terrasse repose sur des pieux béton ). Bien sur nous somme intéressé à garder la terrasse, et de faire aussi pour être tranquille une déclaration de travaux dans les règles d'urbanisme, on a vu la mairie et elle serait éventuellement OK. Mais le hic c'est le voisinage.. des gens d'une sympathie !!! eux veulent démolir la terrasse et faire une recours auprès de la Mairie avant la fin des trois ans.. Ma question est :
si je fait une déclaration de travaux maintenant, peuvent-il toutefois m'obliger à démolir la terrasse ?? en cours d'instruction .. et si je reçoit de la mairie l'accord officiel. il ne peuvent obliger la Mairie de démolir ?? Merci pour vos réponses.. A bientôt.

1 réponse

BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 075
17 mai 2013 à 09:30
Si la terrasse est conforme aux règles d'urbanisme et que la commune donne son accord, même a posteriori au titre de la régularisation, rien ni personne ne pourra la faire démolir. 


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