Déclaration de travaux terrasse en bois
cezor30
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Modifié par BmV le 17/05/2013 à 09:29
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 mai 2013 à 09:30
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A voir également:
- Déclaration de travaux terrasse en bois
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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BmV
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17 mai 2013 à 09:30
17 mai 2013 à 09:30
Si la terrasse est conforme aux règles d'urbanisme et que la commune donne son accord, même a posteriori au titre de la régularisation, rien ni personne ne pourra la faire démolir.