SUCCESSION DE MON PERE
GLOBULEROUGE
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samedi 26 janvier 2013
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26 janvier 2013
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26 janv. 2013 à 19:24
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2013 à 21:52
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2013 à 21:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2013 à 19:35
26 janv. 2013 à 19:35
Bonjour,
La prochaine fois, écrivez en minuscules.... c'est beaucoup plus sympa.
C'est difficile de vous répondre car il manque déjà une information essentielle :
le régime matrimonial de vos parents.
Il en existe un (communauté universelle avec clause d'attribution intégrale) qui fait que tous les biens du premier défunt appartiennent automatiquement au conjoint survivant, sans formalité de succession. Si c'est le cas, vous devrez attendre le décès de votre mère pour hériter de ce qui reste.
Sinon, il faut connaître la teneur de cette "clause" dont vous parlez : est-ce une donation au dernier vivant ? quel choix a été fait parmi ceux à la disposition de votre mère :
- l'usufruit sur la totalité ?
- 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur 3/4 ?
- la quotité disponible (1/2) ?
Cdlt
La prochaine fois, écrivez en minuscules.... c'est beaucoup plus sympa.
C'est difficile de vous répondre car il manque déjà une information essentielle :
le régime matrimonial de vos parents.
Il en existe un (communauté universelle avec clause d'attribution intégrale) qui fait que tous les biens du premier défunt appartiennent automatiquement au conjoint survivant, sans formalité de succession. Si c'est le cas, vous devrez attendre le décès de votre mère pour hériter de ce qui reste.
Sinon, il faut connaître la teneur de cette "clause" dont vous parlez : est-ce une donation au dernier vivant ? quel choix a été fait parmi ceux à la disposition de votre mère :
- l'usufruit sur la totalité ?
- 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur 3/4 ?
- la quotité disponible (1/2) ?
Cdlt
bonsoir,bien desolée d 'envoyer un message en majuscule;c'est une mauvaise habitude professionnelle.Merci a vous de me répondre aussi vite,c'est devenu bien rare.
décidement,je ne comprend pas grand chose....Je sais que mes parents etaient mariés sous le régime de la communauté universelle et que papa,lorsqu' il a appris qu'il était tres malade,a ajouté une clause devant un notaire afin que ma mère puisse habiter la maison au décès de papa.Cela concernait uniquement l habitation.Maintenant ,je sais que je suis entièrement nue-proprietaire de cette maison,et que temps que cela est possible,je souhaite qu 'elle profite pleinement de cette habitation.Malgré tout,je n'ai rien "touché" en terme d'argent au décès de papa,donc,en effet,je me demandais si,un an après le décès de papa,je n'avais pas "droit" à une part de cet argent?
Merci à vous de m' avoir interpellé sur le fait que décidément,c'est bien flou et que peut etre il serait bon d'apprendre ce genre de choses,étant moi meme maman!
Bien cordialement.
décidement,je ne comprend pas grand chose....Je sais que mes parents etaient mariés sous le régime de la communauté universelle et que papa,lorsqu' il a appris qu'il était tres malade,a ajouté une clause devant un notaire afin que ma mère puisse habiter la maison au décès de papa.Cela concernait uniquement l habitation.Maintenant ,je sais que je suis entièrement nue-proprietaire de cette maison,et que temps que cela est possible,je souhaite qu 'elle profite pleinement de cette habitation.Malgré tout,je n'ai rien "touché" en terme d'argent au décès de papa,donc,en effet,je me demandais si,un an après le décès de papa,je n'avais pas "droit" à une part de cet argent?
Merci à vous de m' avoir interpellé sur le fait que décidément,c'est bien flou et que peut etre il serait bon d'apprendre ce genre de choses,étant moi meme maman!
Bien cordialement.
Pour la maison ça a l'air clair pour vous. Quoique...
Maintenant ,je sais que je suis entièrement nue-proprietaire de cette maison
Entièrement ? C'était une maison appartenant entièrement à votre père, et votre père a privé votre mère de tout droit dessus à part l'habitation ?
Ou c'était un bien communautaire, auquel cas votre mère en est propriétaire de la moitié ?
Mais pour le reste ? si votre mère a l'usufruit de l'ensemble, par exemple, elle peut conserver l'argent puisqu'elle a le droit d'en user et de le faire fructifier : charge à elle de vous le restituer à son décès. Dans ce cas il y a des moyens d'avoir quand même un oeil dessus, mais cela ne veut pas dire recevoir l'argent. Vous devriez retourner voir le notaire qui s'est occupé de la succession de votre père, il sera en mesure de vous renseigner précisément sur vos droits.
je me demandais si,un an après le décès de papa,je n'avais pas "droit" à une part de cet argent?
Pourquoi répétez-vous "un an après" ???
Une légende urbaine ?
Maintenant ,je sais que je suis entièrement nue-proprietaire de cette maison
Entièrement ? C'était une maison appartenant entièrement à votre père, et votre père a privé votre mère de tout droit dessus à part l'habitation ?
Ou c'était un bien communautaire, auquel cas votre mère en est propriétaire de la moitié ?
Mais pour le reste ? si votre mère a l'usufruit de l'ensemble, par exemple, elle peut conserver l'argent puisqu'elle a le droit d'en user et de le faire fructifier : charge à elle de vous le restituer à son décès. Dans ce cas il y a des moyens d'avoir quand même un oeil dessus, mais cela ne veut pas dire recevoir l'argent. Vous devriez retourner voir le notaire qui s'est occupé de la succession de votre père, il sera en mesure de vous renseigner précisément sur vos droits.
je me demandais si,un an après le décès de papa,je n'avais pas "droit" à une part de cet argent?
Pourquoi répétez-vous "un an après" ???
Une légende urbaine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...