Mise sous tutelle d'une tante
cigalou04
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LA CURATÉLAIRE
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2 févr. 2013 à 18:21
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Cher Monsieur,
Si vous avez des doutes motivés sur les intentions de votre frère, faites en part par écrit au tuteur ainsi qu' au Procureur de la République.
Si le bien mentionné dans le testament de votre tante n'est plus présent dans sa succession, vous ne pourrez pas le recevoir sans prendre des dispositions particulières. Rapprochez-vous de votre notaire.
Sincères salutations.
Si vous avez des doutes motivés sur les intentions de votre frère, faites en part par écrit au tuteur ainsi qu' au Procureur de la République.
Si le bien mentionné dans le testament de votre tante n'est plus présent dans sa succession, vous ne pourrez pas le recevoir sans prendre des dispositions particulières. Rapprochez-vous de votre notaire.
Sincères salutations.
Attention au tuteur négligeant et aux manquements caractérisés, Art.426 et 605 du Code Civil, voici un exemple, cela pourra peut-être vous aider :
http://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
http://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
Mis-en-lumière
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28 janv. 2013 à 20:08
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